Corruption internationale

Question écrite à la Commission européenne :

Dans le cadre de l’affaire de corruption mettant en cause l’ex-président de Catalogne Jordi Pujol et au moment où s’ouvrent des négociations entre l’Union européenne et l’Andorre, je souhaite demander à la Commission d’informer les parlementaires sur :

  • les éléments de l’enquête en cours concernant cette corruption entre l’Espagne et l’Andorre, qui concernerait aussi la France où se trouveraient des biens immobiliers concernés par celle-ci ;
  • l’identité des citoyens de l’Union qui participent à titre public ou privé aux institutions andorranes ;
  • l’identité exacte du représentant officiel de l’Union auprès de l’Andorre ;
  • les renseignements détenus par la Commission avant la révélation de cette affaire, concernant les irrégularités qui affectent les institutions de l’Andorre et auxquelles participent des citoyens de l’Union.

La Commission peut-elle également prendre toute disposition pour que, dans la future négociation Andorre-Union européenne :

  • l’Union ne confonde pas l’Andorre avec cette « mafieta » – comme la désignait Otto de Habsbourg et Carmen Diez de Rivera – qui utilise ce petit État ;
  • l’Union respecte les droits des Andorrans victimes d’une corruption bien précise ;
  • l’Union exige avant toute négociation avec l’Andorre qu’après ces révélations le peuple andorran puisse manifester démocratiquement son choix pour l’avenir par le biais d’un référendum ?

Pour visionner la réponse de la Commission, cliquez ci-après : Réponse question écrite Andorre