La Commission européenne confirme l’adhésion de la Turquie à l’U.E.

La Commission européenne, dans sa réponse à la question écrite sur l’adhésion de la Turquie à l’U.E., confirme que suite à une décision unanime du Conseil européen (Institution composée de représentants de tous les Etats de l’U.E.) et avis conforme du Parlement, un processus d’adhésion était bel et bien conclu.

Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (03.12.2014) :

La Commission souhaiterait attirer l’attention de l’honorable parlementaire sur le cadre de négociation adopté le 3 octobre 2005, qui souligne que les négociations seront menées en fonction des mérites propres de la Turquie et que leur rythme dépendra des progrès qu’elle aura réalisés pour satisfaire aux critères d’adhésion.

En vertu du traité sur l’Union européenne, le Conseil décide, à l’unanimité, après avis de la Commission et avis conforme du Parlement européen, de conclure un processus d’adhésion.

Le traité d’adhésion doit ensuite être ratifié par l’ensemble des États membres conformément à leurs règles constitutionnelles. La Commission n’est donc pas en mesure de fixer un quelconque calendrier à l’heure actuelle.

Elle tiendra le Parlement et le Conseil pleinement informés des progrès réalisés par la Turquie au regard des critères d’adhésion.

Dans ses conclusions de décembre 2013, le Conseil a réaffirmé que la Turquie était un partenaire essentiel de l’UE et que des négociations d’adhésion concrètes et crédibles, qui respectent les engagements de l’UE et les conditions fixées, permettraient d’exploiter tout le potentiel de la relation entre l’UE et la Turquie.