Andorre : la commission européenne assure que les préoccupations de Louis Aliot seront prises en compte

Suite à la question écrite de Louis Aliot (voir la question) concernant des affaires de corruption en Andorre, Federica Mogherini Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et également Vice-présidente de la Commission européenne, a assuré que les préoccupations du Député européen seraient prises en compte lors du prochain accord d’association avec la principauté.

Réponse de la Commission européenne :

La Commission prend très au sérieux le problème de la corruption, comme en témoigne le tout premier rapport anticorruption de l’UE [COM(2014) 38 final] qu’elle a adopté le 3 février 2014. En ce qui concerne les accords en vigueur, l’accord monétaire UE-Andorre engage cette dernière à mettre en œuvre la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (2005/60/CE), dont l’objectif est de combattre la corruption et d’autres délits. En outre, dans le cadre de son mandat de protection des intérêts financiers de l’UE, l’Office européen de lutte antifraude mène des enquêtes et coordonne, au niveau de l’UE, les activités d’enquête des États membres, y compris dans le domaine du tabac et des marchandises de contrefaçon.

Qui plus est, la Commission négocie actuellement une révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’Andorre, ce qui devrait se traduire par un nouvel instrument juridique prévoyant l’échange automatique, entre les autorités fiscales, d’informations relatives aux comptes financiers. Il s’agira d’un outil puissant de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales qui rendra encore plus difficile la dissimulation des produits de la corruption.

Pour ce qui est des accords futurs, le 30 juin 2009, la Commission a adopté une recommandation concernant l’ouverture de négociations avec l’Andorre, Monaco et Saint-Marin, respectivement, en vue de conclure des accords couvrant la coopération dans les domaines de la lutte contre la fraude et de l’échange de renseignements en matière fiscale. Ces accords devraient contribuer à la lutte contre certaines formes de corruption, mais le mandat de négociation doit encore être adopté par le Conseil. Enfin, la Commission entamera bientôt des négociations en vue d’un accord d’association avec l’Andorre, dont le contenu précis sera défini au cours des pourparlers. Les préoccupations de l’honorable parlementaire seront prises en compte.