Le Président congolais impose un troisième mandat au mépris des règles constitutionnelles

Louis Aliot interroge le Conseil européen au sujet de la décision du Président Sassou Nguesso de modifier la constitution pour tenter d’imposer un troisième mandat.

Au mépris des règles constitutionnelles et démocratiques pourtant reconnues jusqu’ici par les autorités du Congo-Brazzaville, le Président Sassou Nguesso a décidé de modifier la constitution pour tenter d’imposer un troisième mandat.

Cette violation des règles constitutionnelles, pourtant négociées dans un passé récent avec l’opposition lui imposant deux mandats renouvelables, ne saurait rester sans réponse de la part des pays membres de l’Union.

Le continent africain qui connaît depuis un demi siècle des conflits sanglants et coûteux, qui impactent aussi le continent européen, est suffisamment instable pour ne pas rajouter à cette instabilité des facteurs de troubles supplémentaires au Congo-Brazzaville.

Que compte faire le Conseil pour contraindre le président congolais à respecter la Constitution de son pays ?

Le Conseil compte-t-il demander à la France, dont la classe politique a été et reste très proche du président congolais, d’exercer son influence pour que cesse cette violation manifeste du Droit ?

 

Réponse (25.01.2016)

Le 22 octobre 2015, la porte-parole de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a fait une déclaration dans laquelle elle constatait que la situation politique en République du Congo et les manifestations qui ont fait suite à l’annonce par le président Sassou Nguesso de l’organisation d’un référendum constitutionnel comportaient des risques pour la stabilité du pays. La haute représentante a appelé à un dialogue inclusif pour établir un consensus large sur la question de la révision de la Constitution.

La haute représentante a également déclaré qu’elle soutenait pleinement la récente déclaration de la présidente de la Commission de l’Union africaine sur les développements en cours en République du Congo, ainsi que la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Dans le cadre de l’article 8 de l’accord de Cotonou, l’UE a récemment mené un dialogue politique avec les autorités congolaises. Le Conseil peut décider de futures mesures en se fondant sur le rapport issu de ce dialogue.