14 résultats pour month: 10/2015


Intervention de Louis Aliot en session plénière 05 octobre 2015

Louis Aliot intervient en session plénière sur le rôle des autorités locales dans la gestion des fonds alloués par l'U.E. aux pays en voie de développement et aux nouveaux pays membres :

Sommet extraordinaire : Quels contrôles sur les fonds alloués aux migrants par l’U.E. ?

Louis ALIOT interroge la commission européenne sur les fonds alloués à la politique migratoire : Le 24 septembre à l'issue Sommet extraordinaire le Président du Conseil européen Donald Tusk a annoncé "qu'au moins 1 milliard d'euros supplémentaires seront mobilisés pour aider les réfugiés" dans les pays voisins de la Syrie afin de freiner le flux de migrants. Quelles mesures et quels mécanismes de contrôle la Commission européenne compte-t-elle mettre en place afin de s'assurer que ces fonds seront utilisés en toute légalité et efficacité ?  

L’Organisme de lutte anti-fraude OLAF est-il vraiment indépendant ?

Louis Aliot interroge la commission sur ses objectifs pour garantir l'indépendance de l'OLAF afin qu'il ne soit pas un outil au service de déstabilisations politiques : Dans le rapport du Comité de Surveillance de l'OLAF pour 2014 il est clairement indiqué que la question de l'indépendance de l'OLAF pourrait se poser dans le traitement de certaines affaires. Cette allégation fragilise l'ensemble du travail de l'OLAF et met une zone d'ombre sur ses activités. A partir du moment où une suspicion pèse sur une affaire conduite par l'OLAF, elle pèse sur l'ensemble des affaires. On peut ainsi se demander si l'OLAF ne pourrait être utilisé ...

Financement du développement : Question écrite à la Commission

Louis ALOT interroge la commission européenne sur ses choix en matière de financement du développement dans les pays tiers : Selon la commission européenne, le soutien public aux investissements dans les PEVD donnerait d’excellents résultats au point qu'il contribuerait à une montée en puissance des financements privés dans l'aide publique au développement. Avec environ 2 milliards d’euros de subventions, la Commission aurait levé 19 milliards d’euros auprès des banques de développement, générant plus de 42 milliards d’investissements, a détaillé le directeur de la DG DEVCO. Hors, il s'avère que l’efficacité du ...