Proposition de résolution n°B8‑1132/2016 visant à stopper définitivement les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne – Steeve Briois et Louis Aliot 21/03/2017

drapeau-europeen1Proposition de résolution du Parlement européen visant à stopper définitivement les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne

 

 

Le Parlement européen,

–       vu l’article 49 du traité sur l’Union européenne qui fixe les conditions des demandes d’adhésion[1],

–       vu la résolution du Parlement européen sur le rapport 2015 sur la Turquie[2],

–       vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le Président turc Recep Tayyip Erdogan a récemment menacé de représailles diplomatiques deux États membres de l’Union européenne, l’Allemagne et les Pays-Bas,

B. considérant que le gouvernement turc prétexte d’une tentative avortée de coup d’État pour museler les médias et pour trainer ses opposants politiques devant la justice,

C. considérant que ces incidents diplomatiques associés à la multiplication des cas de violations des droits de l’Homme démontrent que la Turquie n’a pas sa place en qualité d’État membre de l’Union européenne,

 

1. demande à la Commission européenne de stopper définitivement les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne,

2. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.

 

[1] http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:2bf140bf-a3f8-4ab2-b506-fd71826e6da6.0002.02/DOC_1&format=PDF

[2] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2016-0133+0+DOC+PDF+V0//FR